En France, il existe un certain nombre d’allocations mises en place pour soutenir les personnes défavorisées. Au nombre de celles-ci, figure le Revenu de Solidarité Active (RSA).
Il s’agit d’une aide financière mise en place pour soutenir les personnes en situation de chômage et en proie à des difficultés financières. Versé par la Caisse d’Allocations Familiales, le RSA est soumis à des conditions spécifiques. Dans certains cas, on peut bénéficier du RSA même en ayant un emploi.
En cas de démission, vous ne pouvez normalement plus prétendre au RSA. Néanmoins, la législation a mis en place des conditions spécifiques que vous devez remplir en cas de démission pour bénéficier de cette allocation. On vous dit tout dans cet article.
Le RSA après une démission : quelles sont les conditions ?
La démission est une cessation volontaire du travail à l’initiative du travailleur. Par conséquent, il ne devrait pas bénéficier du RSA. Toutefois, dans certaines situations spécifiques, un salarié qui démissionne peut toucher le Revenu de Solidarité Active, à condition que sa démission soit jugée légitime. Une démission légitime doit remplir un certain nombre de critères.
Les raisons de la démission
Une démission peut intervenir pour de nombreuses raisons, certaines plus sérieuses que d’autres. Toutefois, sont jugées légitimes les démissions intervenant pour les raisons suivantes :
Un déménagement
Si votre démission est justifiée par un déménagement, vous pouvez bénéficier du RSA pendant la période de chômage qui suit la démission. Toutefois, il est important que ce déménagement intervienne si vous êtes un salarié de moins de 18 ans qui suit ses parents.
C’est aussi le cas si vous déménagez pour suivre votre conjoint ou à la suite de votre mariage ou encore d’un PACS incluant un changement de résidence. Un déménagement pour accompagner un enfant handicapé placé dans une institution spécialisée loin de votre résidence ainsi qu’un déménagement qui intervient pour vous protéger des violences conjugales est aussi toléré.
La démission d’un nouvel emploi à la suite d’un licenciement
Dans ce cas, vous bénéficiez du RSA à condition que votre séjour au sein de la nouvelle entreprise n’ait pas excédé 90 jours.
À la suite d’une reconversion professionnelle ou d’une formation qualifiante
Si vous avez en projet d’effectuer une reconversion professionnelle, il faudra forcément passer par une période de formation et d’adaptation à vos nouvelles exigences professionnelles. Vous pourrez donc bénéficier du RSA au cours de cette période.
À noter que la démission pour reconversion professionnelle doit être également accompagnée d’une preuve montrant que vous avez suivi une formation. Il faut aussi le justificatif d’un projet de création ou encore de reprise d’entreprise relative à la nouvelle activité que vous souhaitez exercer. Il faudra vous référer à l’arrêté du 23 octobre 2019 fixant les modèles de demande d’attestation de suivi de formation, de fiche de présentation de projet d’entreprise et aussi des pièces justificatives supplémentaires à fournir dans le cadre de votre demande.
De même, si vous prévoyez de suivre une formation qualifiante qui exige que vous y consacriez tout votre temps, vous allez probablement envisager l’idée d’une démission. Dans ce cas, le RSA vous couvre.
À la suite d’actes délictueux ou de non-paiement de salaire
Si au cours de votre travail, vous avez subi des actes de harcèlement de la part d’un collègue ou encore de votre supérieur hiérarchique, en cas de démission, la loi vous protège et vous permet de bénéficier du RSA.
Aussi, si les manquements au paiement de vos rémunérations sont à la base de votre démission, Pôle emploi vous octroie le RSA pour vous soutenir pendant la période de chômage qui suit cette décision.
À ces raisons spécifiques, s’ajoutent, depuis 2019, d’autres, principalement liées au refus de votre employeur si vous êtes assistant maternel, de faire vacciner vos enfants. Cette condition est stipulée par l’article L. 3111-2 du code de la santé publique.
De même, s’est ajoutée également la démission justifiée par votre volonté à suivre un projet professionnel. Ce dernier cas est soumis à la condition que vous ayez déjà travaillé pendant au moins 5 années dans l’entreprise que vous souhaitez quitter.
L’âge
Pour prétendre au RSA après une démission, vous devez également remplir des critères liés à votre âge. Ainsi, si vous avez moins de 25 ans, avec des enfants à charge, il faut avoir tout au moins capitalisé 2 années de travail sur les 3 dernières.
Si vous avez plus de 25 ans, vous devez être sans situation professionnelle. Les moins de 25 ans peuvent prétendre au RSA jeune actif.
Les conditions liées à la résidence
En termes de conditions de résidence, pour bénéficier du RSA après une démission, vous devez avoir vécu sur le territoire français pendant au moins 9 mois par an. Si vous êtes un citoyen étranger, il faut avoir rempli les conditions liées au séjour en France qui peuvent varier en fonction de votre situation.
Quel est le montant du RSA après une démission ?
Le montant du RSA dépend surtout de la situation familiale du salarié ayant démissionné. Ainsi, pour :
- un salarié démissionnaire, sans ressources, en couple avec un enfant ou seul avec deux enfants, le montant du RSA est de 1035,94 euros ;
- un salarié démissionnaire seul sans ressources, le RSA s’élève à 575,52 euros ;
- un salarié démissionnaire sans ressource, seul ou en couple avec juste un enfant, a droit à un RSA de 863,28 euros.
Notons également qu’au-delà de deux enfants, tout enfant à charge supplémentaire vous fait bénéficier de 230,21 euros par enfant au RSA. Toutefois, ce montant peut connaître de petites modifications en fonction des ressources dont dispose le foyer.
De même, un salarié démissionnaire est frappé d’une minoration sur le RSA s’il bénéficie déjà au préalable d’une aide au logement. Cette minoration varie également en fonction de la situation familiale du concerné.
Ainsi, pour les personnes seules, elle correspond à 69,06 euros, 138,12 euros et 170,93 euros respectivement pour les foyers comptant deux, trois personnes et plus. Les parents isolés peuvent également bénéficier du RSA majoré. Toutefois, cette allocation ne va pas au-delà de 12 mois.
Aussi, dans le cas où vous percevez déjà la prime d’activité pendant que vous continuez d’exercer, il est possible que vous continuiez de la recevoir un certain temps après votre démission, en la cumulant avec votre RSA.
