L’huissier est un professionnel de la justice auquel l’on peut faire appel dans diverses situations. Dans la plupart des cas, cet expert se révèle utile pour permettre à deux parties antagonistes de trouver une issue à un désaccord.
Pour bénéficier de ses services, il existe des exigences qu’il convient de remplir. En priorité, il est impératif de payer pour son intervention. Cependant, la somme à payer à un huissier dépend de certains facteurs qui varient selon les circonstances de son intervention. Voici la somme que vous devrez payer pour qu’un huissier intervienne.
Quelles sont les attributions d’un huissier de justice ?
Les attributions d’un huissier de justice sont multiples et sont à apprécier à divers niveaux. En effet, ce professionnel de droit joue un rôle primordial dans le cadre d’une convocation et/ou d’exécution des décisions de justice.
Par exemple, en cas de procès, il est l’expert le mieux placé pour délivrer les assignations en justice et les significations de jugements. En cas de litige de location, il veille au processus de saisie et d’expulsion, si cela s’avère nécessaire.
De plus, l’huissier de justice peut participer à la vente aux enchères de biens immatériels afin de rentabiliser les finances de la personne ayant sollicité ses services. Il peut être également un représentant de la justice pour faire des constats.
En pratique, les attributions d’un huissier ont trait à des décisions relevant du ressort des tribunaux. Il apparaît donc que le rôle de cet expert de droit ne se limite pas simplement au recouvrement de créances.
Au mieux, ce corps de métier bénéficie de certaines habiletés lui permettant d’établir des sanctions légales face à certains types d’infractions, en l’occurrence l’outrage et la rébellion.
Quand est-ce qu’un huissier intervient ?
Il existe de multiples situations dans lesquelles vous pouvez faire appel à un huissier afin qu’il puisse contribuer à mieux gérer la demande. Les circonstances de son intervention peuvent varier selon qu’il s’agit d’un cas de recouvrement de dettes, d’établissement de constat ou autres conjonctures.
Le recouvrement d’une dette
L’huissier de justice est l’une des autorités judiciaires que vous pouvez saisir en cas de différend avec un débiteur dû au non-paiement de dettes. Dans ce cas, cet officier dispose de deux formules qu’il peut employer, à savoir l’intervention amiable et la saisie.
En effet, dans l’optique d’éviter une éventuelle procédure judiciaire, l’huissier peut initier un règlement amiable de la discorde et y trouver un accommodement. Il joue ainsi un rôle de conciliateur et définit, en commun accord avec les deux antagonistes, un véritable échéancier de recouvrement. Cette alternative permet au créancier et au débiteur d’éviter les frais de justice. Toutefois, ils doivent payer les honoraires de l’officier.
À l’opposé d’une intervention amiable, la saisie paraît plus coercitive et tient compte d’une décision du tribunal. Dans cette circonstance-si, l’huissier a pour tâche de rendre applicable le paiement des impayés.
Pour ce faire, il a le droit de procéder à la saisie des biens matériels ou incorporels du créancier. Il peut s’agir de meubles, de parts sociales, de comptes bancaires, immeubles et autres biens du débiteur. Il faut néanmoins souligner qu’il y a certaines normes que l’officier se doit de respecter dans cette procédure de saisie.
D’abord, il ne doit pas saisir de biens qui soient indispensables à la vie quotidienne ou au travail du débiteur. Cette même règle reste en vigueur si les biens ciblés appartiennent à quelqu’un d’autre que l’endetté ou s’il s’agit de propriétés héritées.
L’officier ministériel ne peut pas aussi saisir la totalité du compte bancaire du débiteur. De même, la procédure de saisie n’est envisageable qu’en cas où la dette établie est supérieure à 535 euros.
L’établissement d’un constat
L’officier de justice possède également les compétences lui permettant d’établir un constat. Pour ce faire, il existe deux cas de figure auxquels il peut opter. D’abord, il a la possibilité de se déplacer à l’endroit concerné pour élaborer un constat. Alternativement, il réalise le constat en se basant sur un document web.
En dehors de la réalisation de constat ou de recouvrement de créances, un huissier de justice peut être sollicité dans l’optique de :
- faire des inventaires ou apposer des scellés suite à la mort d’une personne ;
- notifier les séparations de pacs ;
- assister les personnes dans la rédaction d’un contrat ;
- accomplir des actes d’avertissement obligatoires ou d’informations légalement prévus.
Par-dessus, il faut noter que si l’intervention d’un huissier est requise dans une propriété rapportant à un particulier, il opère uniquement entre 6 heures et 21 heures.
Pas de montant standard pour l’intervention d’un huissier
L’intervention d’un huissier de justice est généralement soumise à un honoraire redevable à ce dernier. Ces frais de prestation varient en fonction de plusieurs facteurs. Autrement dit, il n’y a pas de somme standard qu’il faudrait payer pour qu’un huissier intervienne. Ce dernier facture sa prestation en fonction des actes effectués, des sommes en jeu ou de la valeur du bien concerné. Pour ces deux derniers cas, le montant à payer est calculé en fonction de la somme récupérée auprès du débiteur.
Sur ce point, il faut souligner que le montant dû à l’huissier doit atteindre une marge même si la somme en jeu est insuffisante. C’est pour cela qu’il est recommandé d’employer une telle mesure uniquement quand le solde à récupérer est conséquent.
Par ailleurs, si le débiteur paie ses créances par acomptes successifs, l’honoraire de l’officier est calculé en fonction de la totalité des sommes récupérées et non sur chaque dépôt. Il faut noter que le calcul d’émolument d’un huissier peut également dépendre de la distance qu’il a dû parcourir et du temps consacré.
Même s’il est vrai que les frais de prestations d’un officier varient en fonction de plusieurs circonstances, il existe néanmoins des montants préétablis pour certains services. Par exemple, il faut environ 25 euros pour faire signifier une décision de justice. À l’opposé, le bénéficiaire d’un acte d’enlèvement ou d’immobilisation d’un véhicule doit payer 46 euros au moins.
Qui doit payer l’huissier pour son intervention ?
Le paiement des prestations d’un huissier revient à la charge du créancier ou du débiteur. Généralement, c’est celui qui sollicite les services de cet officier qui doit s’occuper de son honoraire, en l’occurrence le créancier. Cette règle s’applique surtout dans le cas d’un recouvrement amiable.
Par contre, si le tribunal intervient pour régler la contingence, c’est la partie perdante qui doit payer les émoluments de l’huissier. Très souvent, c’est au débiteur qu’incombe cette responsabilité.
